Conventionscollectives départementales. Vous trouverez dans cette page les conventions collectives agricoles et avenants.. Vous pouvez consulter ou télécharger l’ensemble des conventions collectives nationales sur le site de Légifrance : Listedes codes APE; Convention collective; Conventions les plus consultées. Hôtellerie / Restauration - HCR - n°3292 Transports routiers - n°3085 Syntec - n°3018 Automobile - n°3034 Commerce de gros - n°3044 Nettoyage / propreté - n°3173 Prestataire de service secteur tertiaire - n°3301 Commerce de détail alimentaire - n°3305 Secteur de la métallurgie Secteur BTP / AT2t. UI DES COTES D'ARMOR 388522286 Rubypayeur Annuaire UI DES COTES D'ARMOR Notation Informations Données Documents Avis Situation Résumé Représentant légal personnalisez votre page logo, site web, réseaux sociaux, téléphone et description Vous connaissez les pratiques de paiement de cette société ? Donnez votre avis Cette société ne vous a pas réglé une facture ? 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Dispositions communes - Publié le 31 janvier 1997 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales LOT ET GARONNE Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne - Publié le 12 janvier 1996 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales DROME ARDECHE Convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche - Publié le 26 décembre 1995 0000 Date de signature 26 décembre 1995 - Date d'extension 26 décembre 1995 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUT RHIN Convention collective du travail des industries de la métallurgie du Haut-Rhin - Publié le 22 décembre 1995 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MAINE ET LOIRE Convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire - Publié le 21 décembre 1995 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales COTE D'OR Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or - Publié le 1 septembre 1995 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales NORD Convention collective de travail du 8 juillet 1994 des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge Sambre et Avesnois - Publié le 19 janvier 1995 0000 Date de signature 19 janvier 1995 - Date d'extension 19 janvier 1995 UIMM, FO, CFE-CGC Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales JURA Convention collective des industries métallurgiques mécaniques similaires et connexes du Jura - Publié le 5 avril 1994 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales YONNE Convention collective des Industries Métallurgiques Mécaniques Electriques et Connexes de l'Yonne - Publié le 11 mars 1993 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE PYRENEES Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées - Publié le 30 juillet 1992 0000 Date de signature 30 juillet 1992 - Date d'extension 30 juillet 1992 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales COTE D'ARMOR Convention collective de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Côtes d'Armor - Publié le 11 avril 1992 0000 Date de signature 11 mars 1992 - Date d'extension 11 mars 1992 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales PUY DE DOME Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme - Publié le 17 janvier 1992 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SEINE MARITIME Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements Rouen et Dieppe - Publié le 1 juillet 1991 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales DEUX SEVRES Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres - Publié le 1 juillet 1991 0000 Date de signature 31 juillet 1992 - Date d'extension 31 juillet 1992 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales GIRONDE LANDES Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes - Publié le 19 février 1991 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HERAULT Convention collective des industries métallurgiques électroniques & connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées - Publié le 24 octobre 1990 0000 Date de signature 24 octobre 1990 - Date d'extension 24 octobre 1990 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales NORD Convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis - Publié le 13 juillet 1990 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales *72 - Convention collective de la Sarthe avenant "mensuels" - Publié le 1 juillet 1990 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SARTHE Convention collective de la Sarthe dispositions générales - Publié le 1 juillet 1990 0000 Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l’accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres. Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par L’avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 L’avenant du 21 juin 2010 a l’accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation pour les non cadres Tous deux applicables à compter du 30 07 2010. Ces deux avenants ont fait l’objet d’arrêtés d’extension respectivement du 17 décembre cadres et du 20 décembre 2010 non cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres. Ils annulent et remplacent, pour ce qui concerne les indemnités de départ en retraite, les accords de décembre 2003. Ils stipulent expressément comme les accords de 2003 d’ailleurs que les nouvelles dispositions remplacent toutes dispositions existantes dans les accords régionaux. Le tableau ci-après indique les droits anciens décembre 2003 et nouveaux juin 2010 en cas de départ volontaire à la retraite, en nombre de mois de salaire Ancienneté dans l’entreprise au moment du départ en retraite NON CADRES CADRES Accord National décembre 2003 Accord National Juin 2010 Accord National décembre 2003 Accord National Juin 2010 2 ans 0,5 0,5 0,5 0,5 5 ans 1 1 1 1 10 ans 1,5 2 2 2 15 ans 2 20 ans 2,5 3 3 3 25 ans 3 30 ans 3,5 4 4 4 35 ans 4 5 5 40 ans 4 6 5 6 Métallurgie – Indemnités de départ en retraite Comptablement, l’impact de ces modifications sera le suivant Coût des services passés l’augmentation de l’engagement à la date de la modification 1 dit coût des services passés » est traité, tant en IFRS qu’en US GAAP, comme une modification de régime » et est amorti dans le temps sans notion de corridor, par le compte de résultats, sur la durée résiduelle de vie active des salariés en général entre 10 et 15 ans selon la société. Pour 2010 dans le cas d’une clôture au 31 décembre, l’amortissement ne serait fait que sur 5 mois la modification date du 1/8 soit 5/12ème de 1/10ème si la durée est de 10 ans. Charge de l’année outre l’amortissement évoqué ci-dessus, la charge de l’année coût des services et coût financier va augmenter, en année pleine, à peu près dans les dans les mêmes proportions que l’engagement 1. Pour 2010 toujours pour une clôture au 31 12, l’augmentation ne portera que sur les 5 derniers mois de l’année, soit une augmentation de 5/12ème de l’augmentation en année pleine. 1 Il est difficile de chiffrer l’impact sur les engagements qui va bien entendu dépendre de la démographie. Toutefois, à titre purement informatif, sur une population assez importante avec des caractéristiques assez proches de la population active totale, l’impact pourrait être de l’ordre de +12% pour les cadres et de +35% sur les non cadres, soit un impact de l’ordre de +28% pour une population constituée de 70% de non cadres. Bien entendu, ces majorations d’engagements ne s’appliquent qu’aux sociétés/entités qui appliquaient, avant le 1/8/2010, les accords de décembre 2003 pour l’ensemble de leurs salariés. Bienvenue sur le site Rubypayeur ! Pour profiter d'une meilleure expérience, veuillez pivoter votre appareil. Continuer en mode vertical Page introuvable Erreur 404 La page demandée n'existe pas ou plus. Retour à l'accueil Version initiale Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;Vu l'arrêté du 11 mars 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;Vu l'avenant du 9 mars 2022 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH 2022, à la convention collective susvisée ;Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 16 avril 2022 ;Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sous-commission des conventions et accords, recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,Arrête Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, les stipulations de l'avenant du 9 mars 2022 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH 2022, à la convention collective des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République le 20 juin le ministre et par délégation Le directeur général du travail,P. RamainNota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2022/14, disponible sur le site du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,5 KoRetourner en haut de la page

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